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DIAGNOSTIC PLOMB OBLIGATOIRE

Le diagnostic plomb vise à évaluer la présence de plomb dans les revêtements du bien mis en vente ou en location.
En effet une exposition au plomb dégradé peut présenter un danger pour la santé des occupants du logement, particulièrement les enfants et les femmes enceintes.

Quel bien est concerné par le diagnostic plomb ?

Tout bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949 oblige le propriétaire à présenter à son locataire, ou acheteur, à effectuer le diagnostic plomb.

Chaque diagnostic immobilier à ses propres spécificités, pour le plomb, le CREP (ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb) a une durée de validité illimitée.
A condition que celui ci ai déjà été réalisé et ne révèle pas la présence de plomb dans les revêtements du logements ( peinture, brique…).

Dans le cas où le CREP a révélé la présence de plomb dans l’habitation, la durée de validité du diagnostic plomb est différente dans le cas d’une vente ou d’une location.

  • Pour une vente : il est valable un an
  • Pour une location : le diagnostic est valable 6 ans.

Le CREP doit également être réalisé dans le cas suivant :
Les immeubles bâtis dont la date de construction n’est pas connue, et que ce bien va faire l’objet de travaux de rénovation ou de démolition.

  • Type de transaction :

    Vente et location

  • Conditions :

    Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er Janvier 1949

  • Validité :

    Location :

    6 ans si concentration supérieur au seuil sinon illimité

    Vente :

    1 an si concentration supérieure au seuil sinon illimité

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